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Conditions générales de vente Urbantech

 

DÉFINITIONS

Acheteur : la personne qui passe commande du Produit

Constructeur : le fabricant d’origine de chaque Produit

Contrat : la commande ferme et définitive d’un Produit, effectuée sur le Site par l’Acheteur et présupposant l’approbation des présentes Conditions générales de vente par l’Acheteur

Déchet : toute substance ou tout objet entrant dans les catégories définies à l'annexe I de la directive européenne 75/442/CEE que le détenteur met, se propose de mettre ou est tenu de mettre au rebut

Parties : l’Acheteur et le Vendeur

Produit : le bien ou appareil en vente sur le Site du Vendeur et susceptible de faire l’objet d’une commande par l’Acheteur

Services : Services en option proposés par le Vendeur à l’occasion de la vente de Produits

Territoire contractuel : la zone territoriale limitée à la France Métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM moyennant un supplément pour la livraison.

Utilisateur : la personne qui accède et consulte le Site sans pour autant effectuer d’achat sur le Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès sur le Site

Vendeur : la société Urbantech

Site : http://www.urbantech.fr

Siège social : 

12 rue des vignerons 13006 Marseille

Téléphone : 09 86 24 80 28 / 09 86 28 44 58

E-mail : contact@urbantech.fr

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. La langue proposée pour la conclusion du contrat entre les parties est le français.

 

1- Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Urbantech et l'Utilisateur, de la passation de commandes aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

2- Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, ci-après dénommés « les Produits », sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.urbantech.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

3- La commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Urbantech et l'Utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de provision, absence de paiement, risque identifié sur le moyen de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Urbantech se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Les commandes peuvent être adressées à Urbantech par courrier, fax, Internet ou être téléphonées directement à notre service commercial. Urbantech expédiera à l'adresse que nous aura communiquée l'Utilisateur tous les articles figurant sur sa commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement, ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. Le délai maximum de livraison est de 12 semaines.

En cas d'indisponibilité définitive du Produit, Urbantech proposera un Produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou épuisera définitivement la commande en la remboursant dans le cas où l'Utilisateur aurait avancé la somme correspondante. En cas de reliquat de faible valeur, Urbantech se réserve la possibilité d'annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d'avance).

Pour toutes questions concernant un contact après vente (suivi de commande, SAV, retour de marchandises...), le service Clients Urbantech est à votre disposition au 09 86 24 80 28 (appel non surtaxé) du lundi au jeudi de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, pour répondre à toutes vos questions.

 

4- La livraison

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM. Les frais d'expédition, pour la France et Monaco sont calculés de façon forfaitaire en fonction du poids du colis, jusqu'à 30 kg. En cas de dépassement, une majoration fixe est appliquée aux frais d'expédition. Pour les DOM TOM, l'envoi de votre colis ne sera effectué qu'une fois l'ensemble des produits disponibles. Le montant des frais de livraison pour une commande DOM TOM fait l'objet d'un devis par notre service commercial. Ce dernier vous sera transmis par email.

 

5- Le paiement

L'Utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement :

En ligne à la commande par carte bancaire :

Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de Produits épuisés, le débit ne sera pas effectué.

En ligne à la commande par Paypal :

Le compte Paypal de l'Utilisateur est directement débité dès le passage de la commande. En cas de Produits épuisés, un remboursement sera effectué directement sur le compte Paypal de l'Utilisateur.

Par chèque ou virement :

L'expédition des Produits disponibles s'effectue après encaissement du chèque ou réception du virement. En cas de Produits épuisés, un remboursement sera effectué par chèque.

 

6- Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site www.urbentach.fr et documents de vente.

L'Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais d'envoi de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des Produits commandés.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, utilisation frauduleuse du système de bon d'achat), la commande de l'Utilisateur, même si elle a déjà été validée par Urbantech, sera annulée, ce dont Urbantech informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais. L'Utilisateur, s'il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

  

7- Droit de rétractation et retours

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de son colis.

Dans le cas où la commande de l'Utilisateur porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Lorsque le délai de rétractation de l'Utilisateur expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier au service client de Urbantech , 12 rue des vignerons 13006 Marseille, 09 86 24 80 28, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : par courrier envoyé par la poste, par courrier électronique en se connectant à son espace client et en se rendant sur la rubrique « nous contacter », ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible en ligne sur www.urbantech.fr.

l'Utilisateur utilise cette option, il doit expidier le/les Produits par colis à Urbantech.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens :

Les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur (par exemple les métrages de câbles personnalisés à la demande de l'Utilisateur),

Les supports d'enregistrements audio ou vidéo, les logiciels informatiques lorsque le blister de protection a été ouvert ou déchiré,

Les consommables déballés (piles, ampoules, cartouches d'encres, composants...) et pièces d'usure du modélisme,

L'Utilisateur doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète. Les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine et le cas échéant débranché. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.

L'Utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien, à Urbantech à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à Urbantech sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l'Utilisateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Urbantech - SAV

12 rue des vignerons 

13006 Marseille

L'Utilisateur peut retourner son Produit à Urbantech par La Poste sans avoir à en justifier le motif.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

Pour les colis supérieurs à 30 kg ou qui ne peuvent être retournés via La Poste, l'Utilisateur a la possibilité de contacter le service client Urbantech par téléphone ou e-mail pour choisir la date à laquelle sera effectuée la reprise à domicile en France métropolitaine (hors Corse) de la marchandise, ou de le renvoyer par ses propres moyens.

En cas d'utilisation de ce service, un forfait enlèvement marchandise d'un montant de 50€ sera facturé à l'Utilisateur, quelque soit le poids du colis retourné.

Pour la Corse, un forfait enlèvement marchandise d'un montant de 80€ sera facturé à l'Utilisateur.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l'Utilisateur du présent contrat, Urbantech lui remboursera tous les paiements reçus de l'Utilisateur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'Utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison La Poste)  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Urbantech est informé de la décision de l'Utilisateur de rétractation du présent contrat.

Urbantech pourra différer le remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à la réception de la preuve d'expédition du bien (Copie du bordereau de livraison) de la part de l'Utilisateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Urbantech remboursera l'Utilisateur des Produits retournés et les frais d'expédition initialement payés, sous réserve du respect des conditions de retour ci-dessus mentionnées.

Le remboursement de l'Utilisateur sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande retournée. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.

 

8- Les Garanties

Garanties légales

La garantie commerciale du constructeur ou la garantie commerciale de Urbantech ne font pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat.

Les photographies des Produits présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les Utilisateurs et les Acheteurs exonèrent donc le Vendeur de toute réclamation à ce titre en cas de différence non substantielle entre les Produits et leur représentation photographique sur le Site, à condition que cela n'altère pas les qualités essentielles des produits.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre la réparation dans les 14 jours qui suivent ou le remplacement du Produit. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut de conformité. Le Vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur.

Si, en cas de défaut majeur, la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

L’Acheteur reconnait que la garantie de conformité ne s’exerce pas en cas d’utilisation excessive par rapport à un usage normal.

Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) :

Lorsque l'Utilisateur agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la consommation)
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation.
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la consommation). Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (voir textes de références ci-dessous) :

L'Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article L211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit : Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-7 du Code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-9 du Code de la consommation :

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si ce tte mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération résultant du défaut de conformité intervenant entre Urbantech et l'Utilisateur, non contestée dans les 24 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Le Service Après Vente (SAV) de Urbantech n'effectue pas de réparations et ne propose pas de pièces détachées. Selon les cas, le service après-vente de Urbantech retourne votre produit au fournisseur (délai environ 4 semaines), ou vous échange votre produit.

Garantie constructeur :

La garantie du Constructeur ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale. La durée de validité peut varier selon le Constructeur. L’Acheteur doit vérifier la remise de la garantie lors de la livraison du Produit. Le detail de chaque procédure SAV constructeur est disponible sur cette page.

CONDITIONS DE VALIDITÉ DES GARANTIES

L’Acheteur a connaissance du fait que ces Produits sont vendus pour un usage normal par le consommateur et ne sauraient répondre à une utilisation professionnelle même si certains Produits peuvent avoir des performances « compatibles » avec un usage professionnel. L’Acheteur doit se conformer à la notice d’utilisation et d’entretien du Produit et notamment vérifier les conditions de conservation du Produit (chaleur, humidité, absence de surchauffe etc…). En cas de non respect des recommandations évoquées ci-dessus, le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité. La charge de la preuve du respect des recommandations pèse sur l’Acheteur.

 

Les garanties ne couvrent pas :

- la fourniture ni le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,…) -les dommages dus à une cause externe à l’appareil ou à l’intervention d’un réparateur qui n’aurait pas été préalablement accepté par le Vendeur ou le Constructeur,

- l’usure normale des Produits.

A l’exception d’un renvoi du Produit pour défaut de conformité, les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur veillera à limiter la durée d’immobilisation du Produit qui peut être imputable aux contraintes des Constructeurs.

 

OFFRE DE REPRISE :

En dehors de l’exercice des garanties évoquées ci-dessus, dans l’hypothèse où l’Acheteur ne souhaiterait pas garder le Produit, le Vendeur peut, à sa discrétion, proposer à l’Acheteur de lui reprendre ledit Produit à prix réduit. Il ne saurait en aucun cas s’agir d’une obligation ou d’une offre applicable à l’ensemble des Produits.

Le Produit doit impérativement être dans son état d’origine et ne pas avoir été démonté, ouvert ou manipulé de façon contraire à son utilisation.

Le Vendeur pourra proposer ce service aux conditions et prix qu’il fixera librement et que l’Acheteur pourra refuser.

 

9- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site urbantech.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site urbantech.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n'ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Urbantech.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de urbantech.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Urbantech. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de urbantech.fr et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Urbantech.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Urbantech. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

Violation de droits de propriété industrielle.

Urbantech ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par l'Utilisateur ou par toute personne par lui substituée.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de Urbantech serait engagée du fait de telles violations, Urbantech se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité de l'Utilisateur et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

  

10- Récupération des déchets électriques

Conformément aux lois en vigueur, Urbantech recycle les anciens appareils en permettant à l'Utilisateur de faire l'échange, lors de son achat, entre l'ancien et le nouvel appareil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Urbantech dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. S'il s'agit d'un colis lourd (+ de 15kgs), la reprise de l'ancien appareil est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur, à l'entrée du bâtiment, sous conditions normales d'accessibilité.

UTILISATION OU REJET DE DÉCHETS DE PRODUITS DANGEREUX OU NUISIBLES POUR L’HOMME ET SON ENVIRONNEMENT

Caractéristiques du produit

- Eco-conception des Produits consommateurs d’énergie

Un marquage de conformité CE est apposé et une déclaration de conformité est délivrée par laquelle le Vendeur assure et déclare qu’un Produit consommateur d'énergie est conforme à toutes les dispositions pertinentes conformément aux obligations légales.

- Marquage CE des catégories 1 et 2 d'équipement hertzien

Ce marquage signifie que le Produit est conforme à toutes les exigences essentielles en matière d'équipement hertzien.

L’Acheteur est invité à prendre connaissance des informations utiles fournies par le Constructeur qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un Produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s'en prémunir.

La manipulation des processeurs demande une attention particulière. La pâte thermique doit être mise uniquement sur le Core du CPU (petite plaque métallique au centre du processeur) sinon cela crée un court circuit qui annule définitivement la garantie du Produit. Les fêlures ou cassures du core dues à de mauvaises manipulations ou utilisation par l’Acheteur font perdre la garantie du Constructeur.

Déchets d’équipements électriques et électroniques

N.B. La présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques pourrait nuire à l’environnement et à la santé humaine. Les utilisateurs de ces équipements ne peuvent s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés et doivent utiliser les systèmes de collecte mis à leur disposition.

L’Acheteur d’un équipement électrique ou électronique peut faire reprendre gratuitement par le Vendeur les équipements usagés, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. L’appareil à reprendre doit impérativement être propre, vide, déconnecté de l’eau, du gaz et de l’électricité et prêt au transport.

 

Le Vendeur informe l’Acheteur de l’existence des systèmes de collecte suivant:

Ecologic

(agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)

0 825 825 732 (numéro indigo)

Eco-Systèmes

(agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)

0 825 886 879 (numéro indigo)

ERP

(agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)

0 825 825 732 0 810 130 805 (numéro Azur)

Récylum

(agréé pour les lampes usagées)

0 810 001 777 (numéro Azur)

Elimination des piles et accumulateurs

L’Acheteur reprend gratuitement et sans obligation d’achat, les piles, assemblages en batterie et accumulateurs semblables à ceux qu’il met sur le marché. L‘Utilisateur et l’Acheteur sont informés des modalités de collecte sur le site internet www.urbantech.fr. Ils ne doivent pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

 

11- Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Urbantech.

Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Urbantech dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés pour une durée de 10 ans. Les données relatives aux transactions bancaires sont archivées pendant au moins 45 jours après la date de commande. L'Utilisateur peut à tout moment retrouver et télécharger les factures de ses différentes commandes dans la rubrique "Mon compte > Commandes .

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Urbantech ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

 

12- UN ARTICLE NE FONCTIONNE PAS

En cas de panne, et en fonction du produit ou du constructeur, la garantie pourra être prise en charge soit par le constructeur soit par notre intermédiaire.

Garantie Constructeur

De très nombreux produits ne nécessiteront pas de contact préalable avec notre Support Technique pour être pris en charge. En effet, le SAV national du constructeur vous proposera une solution de retour rapide et directe. C'est le cas de la plupart des téléphones mobiles et des tablettes. Le site du constructeur, dans sa rubrique Garantie ou Support, vous fournira les informations de contact adaptées pour la mise en place du retour.

Vous pouvez consulter les différentes procédure SAV constructeur en vous rendant à cette adresse :(lien ver la page avec les noms de constructeurs page Urbantech - GARANTIE ET SAV) 

Garantie Urbantech 

Pour les produits d’occasions et reconditionnés, le retour s'effectuera auprès de nos services. Après attribution d'un numéro de retour, vous pourrez retourner votre produit à notre entrepôt. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner le produit à votre charge. Nos équipes SAV se mettront alors en lien avec le fabricant en vue de sa réparation ou de son remplacement.